Liebe Unterstützerinnen und Unterstützer

Der Entscheid ist gefallen! Letzte Woche haben die 38 Vertragsstaaten des Europäischen Patentübereinkommens (darunter auch die Schweiz) beschlossen, die Patentvergabepraxis auf konventionell gezüchtete Pflanzen und Tiere einzuschränken.

Der Beschluss ist ein Erfolg der jahrelangen Kampagne vieler NGOs, Bauern- und Züchterverbände, die auch Sie mit Ihrer Unterschrift unterstützt haben.

Wir von Public Eye, ProSpecieRara und SWISSAID begrüssen den Entscheid im Grundsatz, kritisieren aber die vielen Schlupflöcher. Im Vorfeld der Entscheidung haben wir versucht, die Vorlage zu verbessern und gemeinsam mit Schweizer Behörden und Vertretern der Industrie einen Alternativvorschlag ausgearbeitet. Dieser fand leider kein Gehör.

Stattdessen hat sich eine halbherzige Lösung durchgesetzt. So kommt es, dass das Peperoni-Patent von Syngenta in Zukunft wahrscheinlich nicht mehr möglich wäre, die Bierpatente von Carlsberg und Heineken dagegen schon. Ein Irrsinn? Finden wir auch.

Wir bleiben dran.

Herzliche Grüsse

SWISSAID                Public Eye                 ProSpecieRara

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La décision est tombée ! Les 38 Etats membres de la Convention sur le brevet européen (CBE), dont la Suisse, ont adopté la semaine dernière des règles plus strictes pour l’octroi de brevets sur les plantes et les animaux.

C’est une bonne nouvelle pour toutes les personnes engagées contre les brevets sur les semences – pour les ONG et les nombreuses organisations d’agriculteurs et de sélectionneurs qui demandent leur interdiction depuis des années, et pour vous aussi, qui avez soutenu nos revendications par votre signature !

Toutefois, Public Eye, ProSpecieRara et SWISSAID regrettent que la portée de cette décision soit finalement limitée par de nombreuses lacunes. Nous avons tenté d’influencer ce processus en amont et avons élaboré, avec les autorités suisses et les représentants de l’industrie, des propositions alternatives. Présentées par la délégation suisse à la réunion de la CBE, elles n’ont pas été prises en compte. Alors que les ONG ont été exclues des discussions, l’industrie a largement pu les influencer.

C’est donc un succès en demi-teinte, au vu des failles qui subsistent. Si des brevets controversés comme celui de Syngenta sur le poivron ne devraient plus être accordés à l’avenir, d’autres comme ceux obtenus récemment par Carlsberg et Heineken sur l’orge brassicole et la bière pourront l’être encore. Cherchez l’erreur !

Nous restons mobilisés et poursuivons notre engagement contre les brevets sur le vivant.

Bien à vous,

SWISSAID           ProSpecieRara             Public Eye

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